Conditions Générales de Vente

Nova Fortuna — Sébastien Nait
Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 894 954 205 00023
8 chemin des Carrières, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Email : sebastien.nait@gmail.com

Article 1 — Champ d'application

Nova Fortuna propose des prestations d'accompagnement individuel en insertion professionnelle à destination des particuliers (« le Client ») : coaching, bilans, ateliers, révision de documents de candidature et prestations associées, dont le détail et les tarifs sont précisés sur les pages dédiées du site novafortuna.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un Client auprès de Nova Fortuna, à l'exclusion de toute autre condition. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute commande.

Article 2 — Nature des prestations

Les prestations proposées sont des prestations d'accompagnement et de conseil personnalisé, réalisées en visioconférence, par téléphone ou en présentiel selon les modalités précisées à la commande.

Nova Fortuna est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. L'accompagnement vise à outiller, conseiller et soutenir le Client dans ses démarches d'insertion professionnelle ; il ne saurait garantir un résultat précis (obtention d'un emploi, d'un entretien, ou autre issue), lequel dépend de facteurs multiples échappant au contrôle du prestataire.

Article 3 — Tarifs et réductions

Les tarifs sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, exprimés en euros TTC (micro-entreprise, TVA non applicable — art. 293 B du CGI).

Une réduction est appliquée aux bénéficiaires de l'AAH ou du RSA, sur présentation d'un justificatif en cours de validité (notification CAF/MSA ou décision MDPH). Le tarif réduit est appliqué après vérification du justificatif, avant confirmation définitive de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Toute commande est passée en ligne via le site novafortuna.fr ou lors d'un appel de découverte. Elle n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de Nova Fortuna et encaissement du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement fractionné).

Moyens de paiement : carte bancaire via Stripe.

Paiement en 4 fois : disponible pour toute prestation d'un montant supérieur à 400€, sans frais supplémentaires. Le prix reste dû en totalité dès validation de la commande ; l'échéancier communiqué au Client ne peut être modifié unilatéralement.

Article 5 — Exécution de la prestation

Les prestations sont délivrées selon les modalités et le calendrier définis avec le Client au moment de la commande (nombre de séances, durée d'accompagnement, format).

Le Client s'engage à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement et à respecter les rendez-vous fixés. Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l'avance ; à défaut, la séance peut être considérée comme due.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si le Client souhaite que l'accompagnement débute avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse (case à cocher ou déclaration écrite lors de la commande). Dans ce cas, s'il se rétracte après le début de la prestation, il est redevable du prix correspondant à la part de service déjà exécutée.

La rétractation s'exerce par écrit à sebastien.nait@gmail.com, accompagnée du formulaire type joint en annexe. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 7 — Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, applicables de plein droit et sans surcoût, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Nova Fortuna ne propose actuellement aucune garantie commerciale complémentaire (type « satisfait ou remboursé »).

Article 8 — Responsabilité

Nova Fortuna s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des conseils prodigués par le Client, ou de facteurs extérieurs à l'accompagnement (marché de l'emploi, décisions de tiers recruteurs, etc.).

Nova Fortuna a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Simplis, couvrant les dommages pouvant résulter de l'exercice de son activité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les contenus, documents et supports remis dans le cadre de l'accompagnement sont destinés à un usage strictly personnel du Client. Toute reproduction, diffusion ou revente à des tiers est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à sebastien.nait@gmail.com. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Médiation de la consommation

[⚠️ Placeholder obligatoire — à compléter avant mise en ligne : « Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur], joignable à [adresse/site], en cas de litige non résolu à l'amiable. »]

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Nova Fortuna pour une résolution amiable avant toute action contentieuse.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de Nova Fortuna — Sébastien Nait
8 chemin des Carrières, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Email : sebastien.nait@gmail.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Nom de la prestation : ______________________
Commandée le : ____ / ____ / ______
Nom du Client : ______________________
Date : ____ / ____ / ______
Signature :